Irrégularité dans l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme

Bonjour,

Des travaux de déviation ont été entrepris dans ma commune. Des travaux avaient débuté plusieurs années auparavant mais l'actuelle maire de la commune y avait mis fin parce que la résidence de ses parents devaient être frappée d'alignement. Pour ce faire, elle a changé la trajectoire de la déviation, la faisant passer par une forêt "espace boisé classé".

1. Pour autoriser le défrichement de cette forêt, la maire a dû modifier le PLU de la commune. Ce PLU, entré en vigueur en août 2014, avait été élaboré par une société d'architecture radiée du RCS en octobre 2013. Ce qui porte à confusion.

2. Les travaux ont débuté, et la forêt est en train de se faire entièrement rasé. Un viaduc va être construit à moins de 100m d'habitations, et ce, sans accords de ceux-ci. En plus de causer une déforestation, cela coûte beaucoup plus cher à la commune.

Ma question est de savoir s'il est possible de faire un recours en annulation du PLU pour vice de forme ?

Bien sur,
La difficulté est de trouver le vice de forme allégué.
En outre cela ne changera rien au Permis concernant l'ouvrage d'art.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,
Désolé, si la prise d'effet du document était au mois d'août 2014, les délais de recours sont finie.
Bien cordialement

Je comprend que pour le PLU c'est trop tard. En revanche, pour la maîtrise d'oeuvre, ayant débuté cette semaine, ais-je un recours possible pour mettre fin aux travaux ?

Un viaduc va être construit à moins de 100 m de mon domicile, et ce, sans mon accord, et sans l'accord de mes voisins.

Bonjour,
Pas besoin de votre accord pas plus que celui de vos voisins.
Compte tenu de votre souhait d'exercer un recours, vous ne pouvez que vous adresser à un avocat qui entreprendra un recours, d'abord gracieux puis au T.A. en vue d'annuler le permis d'aménager.
C'est le même genre de recours qui font la une des journaux à N.D. des Landes ou au barrage de Sivens.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je vous remercie!

BJR;;habitant depuis des annees a st leu,mon voisin d'en face(8m)a ouvert sa menuiserie en plein zone urbaine;occasionnant du fait:bruits des machines(machine a bois;perceuse;compresseur;etc..)toute la semaine;ainsi que le va et viens constant de vehicules;d'ou question:que dois je faire dans ce cas de figure??hors qu'il est bien stipule' dans le plu de la commune qu'une telle entrepriese n'a pas sa place en zone urbaine mais dans une zone industrielle...de plus,le dit voisin s'est permis de son propre chef de contruire un balcon de plus de 6m de haut face a ma propriete portant ainsi atteinte a ma vie privee;car quoique je fasse,il vois tout et sait tout ce qui se passe chez moi;dans le plu,toute constructions excedant les 2m de haut est totalement INTERDIT.quel sont mes recours face a lui???car la coupe est pleine;LA LOI EST CENSE ETRE LA MEME POUR TOUS!!!!merci pour vos reponses

bjr,
vous devrez porter ces faits à la connaissance de la mairie à qui il appartient de faire respecter la loi, soit par une visite, soit plus officiellement par une LRAR (recours gracieux).
ensuite il ne vous restera que la voie judiciaire (recours contentieux).
cdt