Interrogation sur voie d'accès lotissement

Bonjour à vous,
Je me permet de poster un message ici car j'ai plusieurs questions concernant un projet immobilier imminent derrière chez moi et attenant à ma propriété.
Une partie du champ derrière chez moi est passé en terrain constructible afin d'y accepter 3 lots de 800m². Chaque lot acceptera une maison (400m² de plancher) avec 2 logements, soit au total 6 logements. Précision, les constructions seront dans une zone classée. La voie privé du lotissement est prévue à une largeur de 8m sur le permis d'aménager.
par contre l'accès à cette voie est desservie par un chemin en très mauvais état faisant tout au plus 4m de largeur à son entrée (entre un mur et un grillage). l'entrée de ma maison et celle d'un voisin donne sur ce chemin.
Ma question est donc de savoir si ce chemin peut légalement accueillir le passage pour tout le monde. Pour le moment seul moi et mon voisin l’empruntons et bientôt nous serons 8 (et certainement bien plus à l'avenir car il reste beaucoup de surface a bâtir ).
J'ai de plus un gros doute concernant les normes d'assainissement individuel.
Pourriez vous m'éclairer sur ces deux points s'il vous plait ?
Par avance je vous remercie beaucoup.

bonjour,
à qui appartient le chemin d'accès ?
Quels sont les éléments en votre possession qui vous permettent d'écrire que vous avez des doutes sur les normes d'assainissement individuel, je pense que vous voulez parler du respect de ces normes ?
Salutations

Bonjour

En principe c'est le lotisseur qui se chargera des viabilisations.
Mais en effet à savoir à qui appartient réellement ce chemin?

Bonjour,
le chemin d'accès appartient à la commune.
Concernant le système d'assainissement individuel, il n'y a aucune information sur le permis d'aménager en fait. Oui, effectivement je me pose simplement la question du respect des normes. Me concernant mon système de traitement des eaux usées prend énormément de surface dans mon terrain (2000m²).

Bonjour,
Je fais remonter le sujet.
Si une âme charitable spécialisée pouvait me renseigner ?
Merci beaucoup.

Bonjour

La viabilisation sur le domaine publique est à la charge de la commune.
La viabilisation des parcelles sera à la charge des futurs propriétaires de façon individuelle, en principe il n'a pas le choix de l'intervenant.
Le branchement sera à la charge du futur propriétaire également, là il peut le faire lui même ou choisir librement une entreprise.

Bonjour Bruno,
Merci de votre réponse. Mais ma question était la suivante : Est ce que ce chemin d'accès de 4m de largeur est réglementaire pour assurer de façon sécuriser l'accès au futur lotissement ?
Sachant qu'il sera possible pour la commune de le goudronner mais impossible à élargir pour créer un double sens de circulation et des trottoirs.

Existe t-il une recommandation pour la largeur d’une rue à double sens dans une ville ?


Pour ce qui qui concerne la largeur d’une voie à double sens, la réglementation ne fixe pas de minimum. Il appartient à l’autorité chargée de la police de la circulation (généralement le maire pour les voies en agglomération) de veiller à assurer la sécurité des usagers.

Le Certu publie des recommandations qui varient suivant le type de trafic et la vitesse autorisée. Il convient en effet de ne pas sur-dimensionner les voies si l’on veut maintenir des vitesses modérées et assurer ainsi un bon niveau de sécurité (notamment pour les vélos et les piétons).

Ainsi, pour une voie limitée à 30 km/h (en zone 30 par exemple) ne supportant qu’un trafic de véhicules légers, une largeur de 4,80m est suffisante. Il est même possible d’envisager des largeurs plus faibles (4,50m et même jusqu’à 4,00m) si le trafic attendu est très faible (quelques dizaines de véhicules par heure).

http://www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/qr12-17-05-2010-dimensionnement-de-voie-a263.html