J'ai signé un bail commercial pour un local de 230 m² qui m'autorise l'activité de salle de sport/fitness.
Mais d'après le plan d'urbanisme, il est situé en zone UIb, qui donne les réserves suivantes :
"Sous réserve des dispositions édictées à l'article 1 :
2.2.1. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations autorisés dans la zone UI, sous
réserve des conditions complémentaires suivantes :
2.2.1.2. dans le secteur UIb, les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de commerce :
a. soit si la surface de vente est au plus égale au seuil indiqué par les périmètres de polarité commerciale repérés aux documents graphiques ;
b. soit si elles sont d’une part l’annexe d’une activité de production exercée sur le site et d’autre part n’excèdent pas 100 m² de surface de vente. "
Mon activité (NAF : 9313Z) de salle de fitness est elle incluse dans la phrase "à destination de commerce" ? Je précise par ailleurs :
- ma salle de sport n'est pas l'annexe de quoi que ce soit.
- j'ai vérifié les périmètres de polarité commerciale pour la zone UIb : il n'y a pas de plafond. (Et mon local fait moins de 300m²)
Note : l'article 1 n'interdit pas le commerce (hors commerce de gros) dans le secteur UIb
Ai-je le droit d'établir mon activité de fitness dans ce local ?
Merci.
bonjour,
Appelez le service de l'urbanisme à l'hotel de ville, pour leur demander des éclaircissements.
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