Instruction bancale d'un permis de construire

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai des petits problèmes non pas dans ma plantation mais dans l'instruction de mon permis de construire et recherche des conseils utiles.

La chronologie des événements est la suivante :

- dépôt du PC le 19/10/2015 en main propre à la mairie avec un récepissé du même jour où il nous a été indiqué que le PC était instruit par le sivom

- réception d'un courrier simple (pas de recommandé) de demande de compléments datée du 16/11 réceptionné le 24/11/2015 (hors délai et pas en recommandé)avec demandes multiples : la moitié des demandes ne concernent pas notre terrain en particulier ajouter 2 places de stationnement (2000€ de taxe/place) (erreur sur la localisation)[smile36] / l'autre moitié est bien indiqué dans le PC. Il manque juste le mot "rouge" pour la couleur de la brique. Sauf que la marque et la gamme de la brique sont bien mentionnés. Le visuel de la teinte est annexé au PC (même signé).

- Evidemment la mairie n'a pas vu l'erreur du sivom commise et le 25/11/2015 je leur fais savoir par mail. Le 26/11/2015 RDV au service instructeur qui se rend compte de l'erreur. Il souhaite néanmoins que le mot "rouge" y figure. La modification est opérée et transmise le 27/11/2015 avec réception d'un récepissé le même jour. Jusque là, ça va....

- Suite à mon appel téléphonique pour m'assurer que le sivom a bien réceptionné le complément, on m'indique que l'instruction est repoussé au 27/01/2016 car ils attendent l'avis de la communauté d'agglomération pour l'assainissement. J'appelle le 28/11 la communauté d'aggomération qui débloque le même jour leur avis qui est favorable (signé du président et transmis par mail au sivom).


- Aujourd'hui, nous sommes le 16/12, que dois-je faire ? en sachant qu'il me faut le PC avant la fin de l'année (notaire - banque - dommage ouvrage tout est bloqué). Le passage en 2016 et la perte de temps risque de créer un surcoût de 15.000€ pour un mot manquant. Il commette une erreur, ne respecte pas la procédure et se permettent de repousser l'instruction en dehors du cadre légal.

1°)demander un PC tacite à la mairie en sachant que c'est une petite mairie et qu'elle ne le fera pas. Risque de se mettre le sivom à dos qui trouvera peut être la petite bête pour contester le projet. voir le retrait du PC.

2°)écrire au président du sivom et/ou au maire en exposant le cas et demander un "coup de pouce" dans le traitement du PC (pas au jour prêt mais au mois avant la fin de l'année).

3°)attendre sagement le PC qui sera assurèment traiter l'année prochaine (congès) et probablement le dernier jour... risque également qu'on me redemande des compléments... ce qui donnera de ma part un courrier salé sur le traitement du dossier (inutile) et peut-être aussi au contrôle de légalité

Que faire d'après vous ?

Merci d'avance de vos retours.

Bonjour,
Il est certainement plus sage de se rapprocher du maire (voir directement du service instructeur) pour exposer vos contraintes afin qu'il intervienne en votre faveur, sachant malgré tout que la période de fin d'année ne s'y prête pas... et que la décision sera plutôt rendue au terme du délai fixé.
Cordialement

Bonjour,
Pour compléter: en la forme, le PC tacite est acquis au 19 décembre puisque le service instructeur a un mois pour signifier (par mail ou par courrier RAR) au demandeur que son dossier est incomplet.
La demande reçue hors délai reste valable mais ne fait pas courir de nouveaux délais d'instruction.
Reste à savoir quel est l'enjeu du projet, puisque celui-ci semble avoir un avis favorable à l'échéance de janvier...
Cordialement

Bonjour,

Merci pour vos réponses. Après un nouveau coup de fil à la mairie, a priori l arrêté arrivé la semaine prochaine. C était un peu compliqué mais on avance.

Bonnes fêtes de fin d année.