Bonjour,
je souhaite installer des panneaux de bois le long d'un muret appartenant à un voisin, ce muret lui appartenant donc privatif.
il y a t il une distance à respecter pour installer ces panneaux ?
Peut il exiger un jour de me demander de démonter tous les panneaux pour qui 'il accède à son muret pour un éventuel entretien ? peut il abuser de ce droit d'échelle ?
merci pour votre aide
bonjour
il y a t il une distance à respecter pour installer ces panneaux ?
non. il suffit qu'il ne soient pas fixés sur son mur, mais tiennent indépendamment de lui.
Peut il exiger un jour de me demander de démonter tous les panneaux pour qui 'il accède à son muret pour un éventuel entretien ?
oui et non.
il peut demender un tour d'échelle, mais uniquement pour l'entretien du mur et à condition de tout remettre en état chez à ses frais.
peut il abuser de ce droit d'échelle ?
non.
le juge est à même de définir ce qui relèverait de l'abus.
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