Bonjour,
Avant d'installer une nouvelle clôture, j'ai demandé à Monsieur le Maire si je devais modifier les limites de ma propriété sans qu'il y ait eu à ma connaissance de modification cadastrale. Quel est le délai de réponse à ce genre de question ?
D'autre part, concernant les clôtures, quelle est la législation sur la hauteur, le type "plein ou ajouré", et où pourrai-je trouver les textes législatifs.
Merci de bien vouloir me renseigner.
Bonjour,
Le maire se moque complètement de votre question sur la limite de votre propriété, il n' aucun moyen de se renseigner dont vous ne disposeriez pas.
Par contre il est bien informé des contraintes en matière de mur de clôture.
Les hauteurs et matériaux sont différents selon qu'il s'agisse d'un clôture séparative (avec un voisin) ou d'alignement (avec le domaine public).
Bonjour,
Merci pour la réponse, il s'agit d'une clôture d'alignement qui est "à rue".
Ce n'est pas pour cela que ma boule de cristal va m'indiquer ce qui est écrit dans le PLU de votre commune.
Il faut donc poser les bonnes questions au Maire, je ne vois pas en quoi cela le concernerait de "reculer les limites de votre propriété", question surprenante et inutile.
Vous avez le droit de clore votre héritage en limite, chez vous, et pas ailleurs d'un seul millimètre.
Bonjour,
Il est inutile de modifier les limites de votre terrain si votre projet se borne [:)] à poser une clôture.
Consultez le PLU de votre commune pour savoir ce que vous pouvez faire en la matière.
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