Bonjour,
Ma maison est située dans voie privée qui réunit un certain nombre de riverains, en assemblée de propriétaires (et non pas une assemblée de copropriétaires. Notre statut dans la villa est différent des autres riverains car nous sommes propriétaires de la voie sur la longueur de notre façade et nous accordons aux autres riverains un droit de passage. Le syndic de l'assemblée de propriétaires a fait installer, par Orange, une armoire fibre sur notre terrain contre notre volonté. Que puis-je faire pour faire enlever cette armoire ?
Merci de votre aide.
bonjour,
vous envoyez au syndic et à l'opérateur par LRAR, une mise en demeure d'enlever cet ouvrage installé sur votre propriété sans votre autorisation.
la servitude de droit de passage comme son nom l'indique n'autorise que le passage.
salutations
Oui merci beaucoup pour votre message. L'ennui est que j'ai envoyé une lettre recommandé au syndic qui s'est contenté de répondre "Allez y faites un procès, ça nous fera une jolie jurisprudence!". Quant à Orange, je les ai informé et envoyer les documents juridiques prouvant que le terrain nous appartient.Le délégué régional d'Orange m'a dit que son service juridique allait faire une enquête. Mais à ce jour pas de nouvelles d'eux et les ouvriers poursuivent les travaux. Ils sont revenus ce matin pour brancher des cables dans l'armoire. Alors je ne sais plus quoi faire sans me lancer dans des procédures couteuses. J'ai déjà payé une consultation d'avocat 800 euros pour m'entendre dire que nous étions dans notre droit...
Voilà. Si vous avez une autre idée?
Merci beaucoup, Vodolaga
Bonjour,
Le syndic de l'assemblée de propriétaires
Mais qu'est-ce donc que cette bête curieuse ???
bonjour,
Le syndic () a fait installer, par Orange, une armoire fibre sur notre terrain
Pas tout à fait sur votre terrain, mais dans une allée privée desservant les différentes propriétés.
Si l'armoire n'est pas bien gênante dans cette allée privée, je ne vois pas pourquoi vous vous obstinez à vouloir la faire retirer.
D'autant plus que, si le service juridique d'Orange après enquête, décide de la retirer, vous subirez des représailles techniques. C'est à dire : privation du raccordement à la fibre ..... pour une durée indéterminée.
C'est à vous de voir, si ça vaut la peine de chercher à pinailler dans cette affaire.
Bjr,
Comme l'indique @Lago, la bonne question est qu'est donc ce syndic.
En effet un syndic gérant un lotissement n'existe que dans le cadre d'une copropriété horizontale et dès lors la totalité des terrains appartient à la dite copropriété.
Si non il n'y a pas de syndic, mais une ASL et un président désigné par les propriétaires.
dans son premier message, vodolaga indique qu'il est propriétaire de la voie au droit de sa propriété qui est simplement grevé d'un droit de passage, ce qui n'autorise pas l'opérateur à installer une armoire sur son terrain sans l'accord du propriétaire.
Comme souvent on peut relever dans les exposés des confusions de terminologie.
Pas de syndic hors copropriété horizontale. Je ne connais pas de lotissement dans lesquels la voirie appartient au riverain.
Et la position adoptée par le syndic tend à renforcer cette conviction.