Bonjour à tous,
Ce 1er juin 2016 , lors de la catastrophe naturelle , mon pavillon dont je suis propriétaire fut inondée.
La rivière qui se trouve à plusieurs dizaines de mètres et sortie de son lit ,en créant un nouvel affluent dans la direction de mon domicile.
Dans ma rue en aval de la rivière ,un voisin possède deux vannes automatisées prévues pour contrer cet effet et dont il est pleinement responsable (lu dans le PPRI 2014 , et confirmé par ma communauté Intersyndicale).
L'une des deux vannes était en panne et une seule a donc joué son rôle ( courrier des pompiers à l'appui et confirmation de la police des eaux de la préfecture).
A la suite de cette catastrophe , et la visite de la police des eaux , ce voisin a promis de réparer cette vanne.
Le mal est fait et depuis je ne vis plus dans mon domicile qui est toujours inhabitable.
Je n'ai pas encore eu accès au document sur les Droits des Eaux , mais je me pose trois questions:
-Est-ce que ce voisin a des obligations de contrôles réguliers du bon fonctionnement de ses vannes .
-Est-ce qu'il devait avoir connaissance de la panne de cette vanne avant ce drame.
-Est ce qu'un expert en urbanisme pourrait confirmer que malgré cette catastrophe naturelle, mon bien aurait être protégé si les deux vannes prévu à cet effet avait fonctionné?
Merci pour vos lumières!
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