Infraction pour toile tendue amovible sur escalier extérieur

Bonjour,

Nous avons posé depuis 2010 ou 2011 une toile tendue totalement amovible pour passer d'un RdC à l'étage par un escalier extérieur.
L'escalier est "protégé" par un garde corps fait de rectangles plastiques entre chaque poteaux qui sont éloignés de 1,20 m environ.

Je ne suis pas à la maison, mais je mettrai une photo dès que possible.

Visiblement, cela n'est pas du goût de nos voisins qui nous ont dénoncés auprès de la DDTM, après être passés par la mairie, sans succès.

La personne de la DDTM est passé est a procédé a un procès verbal indiquant l'existence de cette toile tendue et d'un garde corps qui n'est pas aux normes. Nous sommes convoqués à la gendarmerie pour répondre d'une "infraction au code de l'urbanisme" pour être entendu par un gendarme qui fera remonter au procureur de la république.

Plusieurs fois, lorsque je suis passée en mairie, avec les photos, rien ne les choquait. Peut-être le garde-corps hors norme si elle avait quelque chose à dire. Et que s'ils devaient attaquer toutes les personnes qui mettent des toiles tendues pour se protéger du soleil il leur faudrait alors ils n'en finiraient plus (nous habitons le sud de la France).
Bien évidemment, je n'ai jamais demandé tout cela par écrit. L'aurais-je obtenu ?...

Je voulais savoir :
- Y a t'il prescription puisque cette toile tendue et garde-corps existe depuis 2010 (ou début 2011) ?
- Que risquons nous ? Montant des amendes ou autres...
- Peut-on argumenter en disant qu'il s'agit d'une toile amovible ?

J'ai aussi posté une autre demande sous le titre : "Fenêtre Velux de garage non autorisée lors PC modificatif"... Si vous pouviez aussi m'aider sur cet autre sujet qui rejoins celui-ci.
Nous sommes littéralement harcelés par nos voisins et nous en sommes à notre troisième convocation en gendarmerie !!!

Merci pour vos conseils.
Cdlt

Vous pouvez retranscrire les réponses apportées dans l'autre conversation.
Partez du principe dans vos déclarations en gendarmerie que plus on en dit, plus on a des chances de dire des bêtises.
Vous déclarez simplement pouvoir prouver l'ancienneté de cette installation (facture d'achat de la toile, ou toute autre preuve)et que l'action publique dont la durée est limitée à 3 ans est prescrite.
Et au revoir Messieurs;

Ok Merci Morobar,

je viens de comprendre là que l'action de la DDTM est donc pénale.

Je vais donc chercher des preuves pour la fenêtre et la toile.

Merci aussi pour vos conseils face à la gendarmerie.

Vos conseils me sont précieux