Bonjour,
J'ai un terrain de 3200m² sur un zone INB.Sur la zone pos j'ai une superficie terrain min de 1500m²,une emprise au sol de 15% et un Cos de 0.10.
L article INB 14- POssibilites maximales d'occupation du sol: Le coefficient d'occupation du sol est fixé à :0.10.
Toutefois la superficie de plancher hors oeuvrene peut exéder 250m² par construction.
Ma maison fait 250m²et je souhaite monter un garage de 60m². Pouvez vous me confirmer si cela est ^possible.
Merci
bjr,
pour être sur, il vaudrait mieux faire une demande de certificat d'urbanisme opérationnel à votre mairie.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés