Bonjour,
Nous avons prévu de racheter une partie du terrain de mes beaux-parents. Ce terrain a toujours été constructible (6000m²).
Le plu a été revu il a 3 mois (révolue). Dorénavant, le dernier quart (côté champs est non constructible).
Le maire de la commune ne comprend pas ce qui cause cela. Lui il est bien embêté car ils voudraient bien que nous nous implantions dans sa petite commune.
Ni la mairie ni mes beaux parents ne comprennent pourquoi ce bout de parcelle est devenu non constructible. Le chemin d'accès serait tracer sur le côté de la parcelle (il y a largement la place). Dans la commune il y a beaucoup de terrains dans sont du même type mais seul celui-ci pose problème. Le maire pense à une erreur mais ne sait pas comment le résoudre (sauf attendre les 3 ans du renouvellement du PLU. Evidement nous ne pouvons pas attendre 3 ans).
Qu'en pensez vous?
Quels sont les recours que nous ou le maire avons? peut-on demander une modification simplifiée du PLU?
merci beaucoup de votre aide. Nous sommes désappointés. En effet tout le monde est d'accord sauf le PLU.
pour info: Zone constructible (4500m²) | non constructible (1500m²) en bout de parcelle
Merci mille fois
Bonne journée.
Bonjour,
Si le maire ne sait pas, personne ne saura, c'est lui qui signe, sauf si le PLU concerne un EPCI (communauté de communes), auquel cas le maire aura tout de même été associé aux études.
Ceci dit, la procédure simplifiée peut permettre de rectifier une erreur matérielle, le report d'un tracé par exemple...
Mais s'il s'agit de modifier la destination d'une parcelle, la procédure simplifiée ne s'utiliser, il faut la procédure complète de modification du PLU.
Je ne vois pas tout de suite à quoi vous faites allusion en évoquant un délai de 3 ans.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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