Bonjour, Je suis proprietaire dans une parcelle d'un lotissement neuf depuis 2 ans. J'ai un voisin avec qui j'ai eu des problèmes qui fait clôturer d'un grillage sur poteaux métalliques avec des embases en ciment
- Les poteaux se trouvent juste dans l allignement des bornes des limite de proprieté et donc la moitié des embases de ciment se touvent sur ma propriété
- Quelle est la legislation a ce sujet sachant qu'il a fait poser cette clôture sans rien me demander, et je n'ai pas participé financièrement
- Suis-je en droit de demander la démolition des parties qui empiètent sur mon terrain - merci
Bjr,
Oui, vous êtes en droit de demander cette démolition.
Votre voisin aurait dû faire une semelle assimétrique dépassant seulement de son côté.
Procurez-vous déjà le règlement de lotissement, il y en a forcément un, à la Mairie ou à la conservation des hypothèques.
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