Hotel transformé en appartement

Bonjour
Je veux transformer mon hôtel de 18 chambres et faire 5 appartements pour la location à l année, voilà ma question la mairie peut elle m imposer des places de parking pour chaque appart sachant qu à l heure actuel la clientèle de l hôtel se gare sur le domaine publique.
Sur le POS il est noté 1place et demi par foyer est ce applicable que sur des programmes neufs ou dans mon cas également ?

Je vous remercie d avance de m éclairer

Pascal

Bonjour,
Les dispositions concernant les aires de stationnement s'appliquent également en cas de changement de destination.
Il existe cependant un dispositif dérogatoire prévu par le décret du 3 octobre 2013, mais il ne s'applique que dans les zones tendues ce qui n'est sans doute pas de cas ici de la commune avec un POS comme document d'urbanisme.
Les POS devant disparaître... le 31 décembre 2015 ? faute d'être transformé en PLU: peut-être faut-il questionner la municipalité sur la refonte éventuelle du règlement ( avec bien sur le temps de l'application).
Cordialement

Bonjour Talcoat,
Merci pour votre réponse, j aurai encore une question à vous poser, y a t il une distance maximale impossé entre les appartements et les places de parking à respecter ?

Je vous remercie d avance

Pascal

Bonjour,
Il faut prendre en compte l'article 12 du règlement de zone du POS ainsi que les normes d'hygiène et de sécurité du BTP y compris les dispositions concernant les personnes à mobilité réduite, l'architecte dont vous aurez besoin pour le projet pourra parfaitement répondre.
Cordialement