Bonjour,
Nous construisons une maison, un premier permis a été refusé pour le problème de hauteur à l’égout non respecté (4.96m au lieu de 4m), un deuxième a été accepté avec le sous sol enterré et diminution d'un rang de parpaing pour avoir une hauteur à l'égout de 3.95m. Lors de la construction nous nous sommes aperçu que nous n'avons plus de pente vers le bas d'accès au sous sol mais que nous avons une pente vers le haut comme sur le premier permis de construire (nous aurions du avoir une pente de 15% vers la bas).
Nous nous posons la question quand à la validité du certificat de conformité, si on nous le refuse, quelles peuvent être nos solutions avec le maitre d'oeuvre pour diminuer la hauteur?
Cordialement
Calisse
bonjour,
Il est très rare que l'agent communal qui se déplace ait les moyens techniques de vérifier la hauteur d'une construction (surtout avec une précision de quelques dizaines de centimètres) .
Donc inutile de vous tracasser pour la délivrance du certificat de conformité.
Bonjour,
Il est très rare que l'agent communal qui se déplace
Il est surtout rare qu'un agent se déplace.
ait les moyens techniques de vérifier la hauteur d'une construction (surtout avec une précision de quelques dizaines de centimètres
L'instrument en question, mètre laser, vaut 3 francs et 6 sous et mesure au millimètre.
Il suffit de le poser au sol et de viser le surplomb en haut.
bonjour, en fait il suffit uniquement de regarder le nombre de parpaing par rapport au terrain naturel et la gouttière, voici les mesures (en sachant que nous devont avoir 4metres sous gouttières d'après le PLU):
6 mètres 10
5 mètres 30
4 mètres 10
5 mètres 90
Notre maître d'oeuvre lui nous assure que les côtes sont bonnes car ils ont fait la moyenne des points pour obtenir un terrain naturel moyen.
Je viens d'avoir la mairie et on ne peut pas faire la moyenne des points pour obtenir un terrain naturel moyen pourtant mon permis a été accepté tel quel. Que faire maintenant?