Bonjour,
Nous avons acheté il y a 3 ans une propriété , notre voisins possède une haies de sapins de 15 à 20m de hauteur située à 1.5 - 2m de notre terrain. Ces sapins couvraient notre sol sur 4 à 5m et nous avons coupé les branches quiétaient chez nous car il refusait de le faire.
Ces arbres sont dangereux pour notre maison, et il refuse de les ététer.
Quel est notre droit ?
Merci, cordialement.
Dernière modification : 20/09/2009
bonjour
Déjà, vous n'aviez pas à couper les branches qui dépassaient chez vous.
Pour la suite, LRAR au voisin le mettant en demeure de couper sa haie à hauteur légale (soit 2m)... sauf si ces sapins sont là depuis plus de 30 ans !
Si rien ne se passe, c'est direction le conciliateur ou plus loin, le tribunal !
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