Bonjour,
Nous venons d'acquérir une maison à rénover.
Pouvons nous installer sur le terrain, et sous quelles conditions, une yourte ou une caravane afin d'y habiter durant les travaux?
Et dans ce cas, qu'en est il de la législation concernant l'assainissement d'une installation temporaire?
Merci de m'éclairer......
Bonjour,
Vous pouvez installer une habitation temporaire sur votre terrain sous réserve de respecter les règles d'urbanisme et d'assainissement en vigueur (évacuation des eaux usées notamment).
Renseignez vous auprès de la mairie.
Attention à ce qu'est une habitation temporaire (ou mobile): une caravanne dont l'occupant ôte les roues n'est plus considérée comme temporaire par exemple.
Dans le même ordre d'idée une yourte disposant de toilettes fixes n'est plus considérée comme une habitation temporaire.
L'incidence fiscale n'est pas neutre dans certains cas.
Cordialement,
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