Habitation à proximité de champs de vache

Bonjour,

Nous habitons dans un village, en bordure d'un champ, et jusqu'à maintenant ce champ était cultivé mais, depuis quelque temps, la personne à mis des vaches dans son champ.

Nous aimerions savoir s'il existe une distance réglementaire entre sa clôture et la nôtre ou entre sa clôture et notre mur de maison.

Merci de bien vouloir nous répondre ou de nous indiquer où on peut se renseigner.

Nous vous remercions.

bonjour,
vous pouvez prendre connaissance de l'arrêté ci-dessous:
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/5897
salutations

Bonjour,
S'agissant d'un problème de clôture, en matière agricole il est opéré un retrait de 0,50 mètre de la limite afin d'éviter que le bétail n'occasionne des dégâts sur les cultures ou plantations voisines.
Cordialement

bonjour talcoat,
pouvez-vous m'indiquer la réglementation qui oblige à ce retrait de clôture de 50 cm, règle qui est connue mais dont je ne connais pas son origine réglementaire ou est-ce simplement un usage reconnu par les tribunaux.
merci

Bonjour,
La règle est issue des usages locaux (en particulier pour les clôtures électrifiées) et qui est reprise par la jurisprudence.
Les chambres d'agriculture peuvent renseigner sur ces usages locaux.
Cordialement