Bonjour,
J'ai hérité d'une grange agricole. Elle se situe en zone non constructible, mais à 200 m d'une habitation et est reliée à l'eau et l'électricité, possède même un assainissement individuel (qu'il faudrait remettre aux normes actuelles).
Je suis allé voir la DDT ce matin, on me propose de demander un CU. Il me faut le permis de construire opérationnel de la grange.
Quelqu'un pour m'aider dans les démarches à suivre ?
Merci.
Bien à vous.
Bonjour,
Allez en mairie consulter le PLU et son règlement...
bonjour,
pour demander un CU, vous n'avez pas besoin d'un permis de construire car si vous avez un permis de construire, un CU est inutile.
salutations
Tout d'abord, un grand merci pour votre réactivité !
La commune où se trouve à la grange est soumise à plan communal ...
Suis-je obligé de faire appel à la mairie pour essayer de rendre ce bien habitable ? Quel formulaire demandé ? Faut-il prévoir des coûts ?
Bonjour,
Si vous êtes en zone non constructible, zone agricole, vous ne pourrez pas avoir de permis de construire ni de permis pour modifier l'usage de cette grange (usage agricole vers usage d'habitation). La mairie où est implanté cette grange vous renseignera.
Si la constructibilité est possible, vous devrez aussi présenter un dossier complet avec les plans d'architecte. Donc vous aurez besoin d'un architecte.
Bonjour,
Je suis allé voir la DDT ce matin, on me propose de demander un CU. Il me faut le permis de construire opérationnel de la grange.Pour savoir avec certitude ce que vous pouvez faire de cette grange, il vous faut demander un certificat d'urbanisme opérationnel. Vous n'avez pas besoin d'un permis de construire, ce serait absurde. Le CU se demande au moyen du formulaire Cerfa 1340*4 que vous pouvez télécharger à l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970.
Un particulier est dispensé de recours à un architecte s'il demande un permis de construire une construction dont la surface de plancher n'excède pas 150 m².
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Bonjour,
Le CU ne renseignera que sur la faisabilité du projet et un PC sera quand même nécessaire pour autoriser le changement de destination.