Bonjour.
J'habite en ville et mon voisin, qui en fait loue sa maison me demande d'arracher des arbustes qui sont à moins de 50 centimètres de son mur privatif.
Pour calmer les esprits J'ai arraché certains et coupé à 2 mètres de hauteur ce qui restait.
Jai acheté la maison en 2010 et elle date de 1953. Je ne sait pas quand on été plantés ces arbres, je n'étais pas là pour le voir, mais vu la date de construction, je pense qu'ils sont là depuis des décennies. les 30 ans de prescription doivent être là.
De plus, nouvelle demande, il constate "aujourd'hui "que mon portail est fixé à son muret qui est privatif, en fait à son poteau, et demande de remédier à cet état de fait sous 15 jours, sinon il saisira la juridiction compétente pour faire valoir ses droits.
Je précise que la fixation du portail existait bien avant que j'achète la maison peut être depuis les années 50/60 vu les matériaux utilisés et ne cause aucun problème, ni technique ni esthétique.
Comment puis je me défendre?
Ce voisin est très procédurier et même son fils ne comprend pas sa façon de faire!!! Il n'aime pas être contrarié, donc difficile de discuter.
Bonjour,
Vous aurez bien du mal à vous défendre.
Pour ce qui est des arbustes, c'est à vous de prouver que la plantation date de plus de 30 ans.
Enfin pour l'appui sur le muret il ne peut y avoir de prescription. Si ce poteau appartient exclusivement au voisin, vous ne pouvez vous appuyer dessus.
Merci pour la réponse mais je reste dubitatif quand au fait que le voisin n'a rien trouver à dire sur la fixation sur son poteau alors que cela a été fait il y a des dizaines d'années par l'ancien propriétaire et qu'il réagisse que maintenant !!
bonjour effectivement il a le droit de vous demander de l'enlever meme des années aprés , cependant qui vous dit qu'il ne l'a pas demandé à l'ancien propriètaire et que ce dernier a refusé de le faire? et que votre voisin n'a pas continué sa démarche en n'allant pas au tribunal? attendez qu'il saisisse la juridiction compétente(ou une médiation) il sera toujours temps de réagir à ce moment......