Extinction de servitude pour non conforme aux règles de l'urbani

Bonjour,

Un voisin a un droit de passage, une servitude sur mon chemin privé depuis plus de 40 ans. Il n'en use pas même s'il a ouvert un portillon car il a son propre accès direct a la route.

Puis-je demander une extinction de cette servitude pour le motif que le chemin est large de 3 mètres alors qu'il en faut 5 pour desservir une habitation actuellement dans mon village ? Que l'impasse privée dessert déjà le nombre d'habitations autorisées par l'urbanisme ?
Le droit de passage étant légalement inexploitable, du point de vue urbanisme, peut-il être éteint même s'il est valable du point de vue civil ?
Si oui comment faire cette démarche ?

Merci.

Bonjour,

Première démarche : vérifiez sur votre acte notarié, acte de propriété, que cette servitude y figure bien ?
Si oui, vérifiez auprès du cadastre, que cette servitude y est bien inscrite ainsi que le PLU, ensuite direction un notaire pour étudier la faisabilité et, enfin, avec tous ces éléments en mains, direction le Juge du Tribunal d'Instance pour suppression de cette servitude.

Bonjour,
Les questions d'urbanisme n'ont rien à voir...et si la servitude est conventionnelle, le cas de cessation d'enclave est inapplicable si la servitude de passage est insérée dans les titres de propriété.

La seule possibilité est de demander l'extinction de la servitude pour non usage trentenaire, la difficulté étant d'en faire la preuve.
Cordialement