bonjour,
J'ai pu constater lors de l'enquête publique pour le tracé du futur métro grand express (souterrain) piloté par la Société du Grand Paris qu'une bande 10 mètres de mon jardin, à l'arrière de ma maison sera au-dessus du corridor de passage du tunnel.
Je vais donc supporter une expropriation du sous-sol d'une bande de ma parcelle de terrain.
Est-ce que cela aura une incidence telle que la perte de valeur de ma maison ?
Cette expropriation du sous sol sera t-elle obligatoirement connue du notaire en cas de vente de mon bien, ou devrai-je l'indiquer, moi-même, à titre d'information, à tout acheteur potentiel ?
Bonjour,
Oui
oui
oui
Hélas.
Bonjour
Je me permets de vous conseiller cette lecture...
https://www.village-justice.com/articles/expropriation-trefonds-pour-cause,20928.html
bjr,
Est-ce qu'un propriétaire dont une partie du sous-sol est exproprié peut exiger d'être exproprié sur la totalité du foncier (sous-sol + surface + habitation) ?
Nouveau
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