Bonjour,
L'agence immobilière où nous avons mis la maison en vente a fait passer l'expert pour le bilan énergétique, alors qu'elle savait que la maison avait été construite AVANT 1949. Or le texte de loi dit que ces constructions échappent désormais au bilan énergétique. Si l'expert m'envoie sa facture, que dois-je faire (et envers lui, et envers l'agence)?
Bien cordialement.
Martine
Bonjour,
Vous êtes sûr de vos propos, car s'il existe des situations de dispense d'établissement du DPE, l'âge de l'immeuble n'en fait pas partie à ma connaissance.
Comme l'agence ne peut publier ou offrir en vitrine un bien sans diagnostic hors des cas de dispense, on ne saurait lui donner tort.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E812B0699FFD4A632B4A75DE579B2331.tpdjo06v_2?cidTexte=JORFTEXT000025509925&dateTexte=20120315
ceci est le lien vers l'arrêté du 1er février 2012 -donc récent- qui précise les modalités pour les constructions d'avant le 1er janvier 1948. Si vous en avez le courage, je vous conseille de taper "1948" dans le rubrique "Recherche" sur la page en question ; ainsi vous irez à l'essentiel. Quoiqu'il en soit, je vous remercie de votre réponse.
martes
Merci pour le lien, mais où diable lisez-vous que ces constructions antérieures au 1er janvier 1948 sont dispensés du DPE ?
Que les modalités en soient spécifiques certes, certainement parce que les logiciels actuels, basés en autre sur la nature des doubles cloisons et l'épaisseur d'isolant ne peuvent être utilement renseignés, mais le reste est d'actualité.
Je pense que vous vous trompez, mais dans le doute j'attends votre infirmation.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Dès que j'ai des explications plus précises de la part de l'agence, je vous les livre..
Cordialement.
martes