Execution des travaux réservés

Bonjour à tous.
Nous faisons construire, et suite à maints déboires et litiges nous arrivons bientôt à la fin. Cependant, avant réception nous devions poser carrelage et escalier(réservés) et aujourd'hui le constructeur nous refuse l'accès. Ce n'était pas prévu ainsi, mais il se retranche derrière l'assurance. Cependant, nous lisons partout qu'un constructeur NF a obligation de nous laisser réaliser les travaux réservés nécessaire à l'habitation; mais nous ne trouvons pas le texte cité. Merci de vos réponses.

Bonjour,
Il ne s'agit pas de "travaux réservés" qui sont des travaux portés en réserve (car non conformes) lors de la réception, mais de prestations qui ne font pas parties du marché et reste à la charge du maitre d'ouvrage.

L'entrepreneur est parfaitement dans son droit lors d'un marché TCE d'interdire l'exécution de ces travaux dans la mesure où l'ouvrage n'est pas réceptionné.
Cordialement

Bonjour,
Il ne s'agit pas de "travaux réservés" qui sont des travaux portés en réserve (car non conformes) lors de la réception, mais de prestations qui ne font pas parties du marché et reste à la charge du maitre d'ouvrage.

L'entrepreneur est parfaitement dans son droit lors d'un marché TCE d'interdire l'exécution de ces travaux dans la mesure où l'ouvrage n'est pas réceptionné.
Cordialement