Evacuation d'eau pluviale

Bonjour,

J'achète un terrain agricole, bientôt. En amont de ce terrain, sur la route municipale, il y a eu des travaux d'aménagement de caniveau pour l'évacuation des eaux pluviales. Malheureusement, ces travaux n'ont jamais été finis et la dernière buse, qui devait envoyer toute l'eau dans les caniveaux, n'a pas été posée. Toute l'eau est donc rejetée directement sur le terrain, ce qui a causé un radier important sur toute la longueur du terrain et des autres terrains adjacents. J'aimerai demander à la mairie de dévier cette buse.

La question que je me pose :

Y a-t'il une prescription extinctive car les travaux datent de plus de trente ans ?

Merci pour vos réponses. Dernière modification : 10/10/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour



Pourquoi voulez-vous acheter un terrain alors que vous savez par avance qu'il y a un souci?

Sinon, demander le point de vue de la mairie au sujet de cette buse.