Evacuation d'eau pluviale

Bonjour,



Je m'apprête a acheter un terrain agricole, celui ci est grevé par un radier créé par une buse d'évacuation d'eau pluviale mise en place par la mairie.

En effet cette buse qui est la fin de l'évacuation d'eau pluviale arrive tout droit sur le terrain alors qu'une déviation est possible...

Ces travaux ont été fait par la mairie depuis plus de vingt ans.

Est ce que je peux intenter une action sans le risque de la prescription et est ce que j'ai un chance ?

Merci a ceux qui me répondront.

bonjour,

je suppose que le propriétaire de l'époque était d'accord.

ces installations sont-elles visibles ?

vous pouvez demander à votre vendeur d'intenter une action contre la mairie.

comme toute procédure, encore plus contre une commune, une procédure judiciaire est toujours longue, coûteuse et au résultat aléatoire.

il vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès.

salutations

Bonjour, merci pour la réponse.

Le proprio est à l'étranger et il n'a jamais fait attention à ça, le terrain a toujours été loué.

La question de la prescription m'intérroge.