bonjour le lottisseur a planter des arbres cote rue si pret de mon mur de cloture que les racines peuvent passer sous l effondation du mur .donc je ne peux crepir mon mur car le tout risque de travailler .A qu elle distance les arbres doivent t ils etres.
Bonjour,
En gros 2 m, mais vous pouvez lire ceci :
http://nature.jardin.free.fr/plantation_reglementation.html
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Intervenez avant la rétrocession des voiries dans le domaine public, car après il n’existe pas de texte de loi précisant la distance minimum à respecter par les collectivités territoriales, dans le cas où une plantation est réalisée sur le domaine public, à proximité d’une propriété privée. Réponse ministérielle N° 16788 JOAN du 8/01/1990.
Toutefois dans certaine région, des arrêtés préfectoraux réglementent les modalités de plantation en bordure du domaine public routier.
Cordialement
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