espace vert protégé

Bonjour rnUne mairie a déclaré caduc un PC pour insuffisance de travaux à la date de péremption. Le pétitionnaire a redepose une autre demande également rejetée. rnJe viens d'apprendre que le nouveau PLU a classé le terrain en Zone Verte Protégée car il est contigu à une zone verte protégée existante.rnDans ces conditions le propriétaire du terrain peut-il faire une nouvelle demande de PC, sachant que dans le nouveau PLU les emprises au sol sont plus restreintes que dans le PLU précédent ?

Bonjour,rnrnIl faut oublier l'ancien PLU et l'ancien permis de construire. Le projet présenté dans la prochaine demande ne sera acccepté que s'il est conforme au PLU alors en vigueur.

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@ Nihilscio : merci.rnLe propriétaire du terrain peut il déposer une nouvelle demande de PC et dans quelles conditions compte tenu du classement de son terrain en Zone Verte Protégée ?

J'ai répondu. Il faut aller voir dans le PLU en vigueur ce qu'on a le droit de faire sur le terrain. Probablement pas grand chose. On peut toujours déposer une demande. Elle sera acceptée si le projet est conforme au PLU et elle sera rejetée s'il ne l'est pas.

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