Erreur implantation maison

Bonjour,rnrnSuite à un contrôle de la Mairie nous nous sommes rendu compte d'une erreur d'implantation de notre maison 0,85m trop haut (nous étions au max du PLU donc 0,85m trop haut)rnrnAprès recherche nous nous sommes rendu compte que l'erreur vient du fait que l'architecte s'est trompé dans la remise des plans de masse (il a donner ceux du premier permis refusé au lieu du second accepté).rnrnNous avons donc demandé à l'architecte de déclaré un sinistre à son assurance pour mise en conformité de la maison par rapport au permis.rn(Pour info nous n'avons pas d'assurance dommage ouvrage).rnrnÀ ce jour l'architecte ne veut pas déclarer de sinistre car pour lui il a obtenu le permis donc a répondu à son contrat.rnrnSachant qu'il nous a remis les mauvais plan, il y a bien faute de sa part ?rnPeut on lui demander de trouver une solution "amiable"avec son assurance ou sommes nous obligé d'engager une procédure judiciaire?rnrnMerci de votre aide

Bonjour,rnVous évoquez un plan de masse, mais celui-ci ne comporte pas les hauteurs ni le niveau naturel du sol, c'est sur les plans de coupe qu'on retrouve ces informations.rnET un défaut d'implantation parait étranger à la hauteur du batiment.rnLa D.O. n'a rien à voir la dedans.rnVous n'explicitez pas le préjudice que vous subissez, il serait étonnant que la mairie vous demande l'arasement du bâti.rnSelon vos propos il n'existe pas d'arrangement amiable possible, ne reste que la cas "justice" et il serait bon de déclarer un sinistre à votre protection juridique si vous en disposez.

Bonjour,rnrnEn effet je viens de me rendre compte de mon erreur pour les plans je voulais bien parler des plans de coupe remis avec les plans d'exe.rnrnPar contre il s'agit bien d'un défaut d'implantation car la dalle du RDC est implanté 0,85 m trop haute par rapport au permis de construire.rnrnConcernant le prejudice, La Mairie à dressé un PV de non conformité car la dalle est trop haute. Le PLU étant de 6m pour les tout plat nous sommes à 6,85 donc en infraction.rnLa Mairie nous demande simplement de nous mettre en conformité au PC, et pour cela la seule solution est La démolion.rnrnVoilà j'espère avoir été un peut plus claire. Je m'excuse mais nous sommes nous meme perdu.

On va attendre que le spécialiste des plu, de ses limites et surtout des exceptions à la règle passe par là.