Erreur en cour d'appel entre le 1 et le2 d'un acte

BONJOUR
apres avoir gagne en premier nous perdons a rennes motif dans un acte les juges s'en referent a un premierement qui concernent une autre propriete et ne parlent pas du deuxiement qui nous concernent notre avocat est OUTRE mais pretend qu'on ne peut rien faire CEST SCANDALEUX ON NE PEUT PAS LEUR DIRE QU ILS ONT FAIT UNE ERREUR,,,toute erreur est humaine mais on peut quand même en discuter qu'en pensez vous
merci de vos réponses
precision c'est une erreur de lecteur des juges car sur l'acte notarie il y avait plusieurs ventes en question

Bonjour,

"L'erreur" est elle le fait du juge ou le fait de l'une ou l'autre des parties ?

Même outré un Conseil n'ignore pas les recours mis à sa disposition par la loi.

Votre question est insuffisamment renseignée pour apprécier l'erreur.

Cordialement

c'est une erreur des juges

hello,
la requete en rectification d'erreur materielle est un acte legal et theoriquement ne peut être refusée.
Pour cela il faut pouvoir prouver que les origines de l'erreur figuraient dans le dossier etc..
mais j'en ai connu qui se sont defilé...sous pretexte bidon..
par ex confondant montants en francs pris en compte en euros ..ils ont pretendu que c'etait une erreur d'appreciation ...!!pour ne pas se dejuger..

dans certains cas une fois l'erreur corrigee ou refusee cela peut vs donner un moyen de cassation..mais ?

Bonjour,

"...notre avocat est OUTRE mais pretend qu'on ne peut rien faire CEST SCANDALEUX ON NE PEUT PAS LEUR DIRE QU ILS ONT FAIT UNE ERREUR".

S'il vous a fait cette réponse, il sait aussi pourquoi. Pourquoi, alors, ne pas vous le dire ?

S'agirait-il d'une erreur matérielle qui ne serait pas réparable par voie de rectification d’erreur matérielle ?

Cordialement

merci j'attends d'autre reponse si possible

Voici un des textes précisant les conditions de la rectification
"LA REPARATION DE L'ERREUR MATERIELLE
Article 462 du Code de Procédure Civile
Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office.
Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées. Toutefois, lorsqu'il est saisi par requête, il statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.
LA COUR DE CASSATION N'EST PAS COMPETENTE POUR CORRIGER UNE ERREUR MATERIELLE
à cette adresse vous trouverez un modèle de requête http://www.fbls.net/erreursjuge.htm#ma
par contre selon les dates de votre jugement d'appel faites attention si cassation etait necessaire les delais sont très courts.et devraient sans doute etre fait sans attendre rectification des erreurs.

merci mais je ne trouve pas l'article sur le code civil dalloz

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000022892012&dateTexte=20140707

Bonjour,

Il faudrait quand même que l'intéressée obtienne de son avocat une explication et ne se contente pas de

"...notre avocat est OUTRE mais pretend qu'on ne peut rien faire CEST SCANDALEUX ON NE PEUT PAS LEUR DIRE QU ILS ONT FAIT UNE ERREUR" et qu'elle cherche à savoir pourquoi cette réponse ?

Certaines erreurs ne sont pas considérées comme réparables par voie de rectification d’erreur matérielle.
Est-ce le cas ?

Il ne nous appartient donc pas d'apprécier et encore moins de répondre à partir d'une question plus que mal renseignée. Il serait plus qu'imprudent de le faire au risque de desservir jacquelinette.

Avocats et Tribunal ont seuls accès aux éléments le permettant.

Cordialement

il pretend qu'on ne peut jamais dire a un juge qu'il a fait une erreur il perdrait sa place alors qu'il admet que c'est flagrant on delibere sur un passage x alors que celui qu'on devait juger est y mais avec beaucoup d'autres choses c'etait sur le même acte mais on doit savoir lire.....

"a un juge qu'il a fait une erreur il perdrait sa place alors"!!!

même apres Outreau le juge n'est pas au chomage!
s'il existe des voies de recours, de rectifications et de mise en cause de la responsabilité des magistrats..c'est bien que les recours existent..

Si les consequences le justifient le plus simple est de prendre une consultation avec votre dossier en main avec un avocat de la specialité concernee.

c'est l'avocat qui dit qu'il perdrait sa place en faisant une reclamation aupres des juges

Ecoutez il y a plusieurs choses qui ne tiennent pas debout!
mais comment faire et comprendre sans dossier ?
demandez d'urgence un rendez vous au batonnier si votre probleme est d'abord avec votre avocat !

une requete en rectif d'erreur et ou d'omission n'est pas une reclamation..cela permet tout bonnement si elle est justifiée qu'un jugement soit executable..

merci pour vos reponses je vous tiens au courant

Bonjour,

"les juges s'en referent a un premierement qui concernent une autre propriete et ne parlent pas du deuxiement qui nous concernent"

Doit-on comprendre "se réfèrent aux conclusions" de votre Conseil ?

Cordialement

c'est simplement une lecture d'un acte notarie de 1949ou apres un deces il yavait un partage de biens vente de plusieurs lots et les conclusions du jugements s'appuient sur un passage voisin achete par des voisins et pas sur le notre il ya pourtant les numeros de parcelles le nom des voisins nous concernant cela parait ahurissant

quoi faire aidez moi

Bonjour,

Si l'erreur est dans vos conclusions (rédigées par votre conseil), elle n'est pas du fait du juge.

Ce qui pourrait expliquer "...notre avocat est OUTRE mais pretend qu'on ne peut rien faire".

Là encore, l'erreur est humaine mais pas rectifiable par le(s) juge(s).

Cordialement

non elle n'est pas dans dans les conclusions d'abord c'est purement et simplement une grosse erreur de lecture d'un acte notarie cela parait enorme et poutant c'est vrai donc apres les conclusions ne correspondent a rien

Bonjour,

Les seules informations dont vous nous faites part ne permettent pas d'apprécier le litige, de savoir s'il s'agit d'une erreur réparable ou non et, par conséquent, de vous apporter une aide pertinente.

De toute façon, seule, vous ne pourrez rien faire.

Vous pensez qu'il y a une erreur, munissez-vous de toutes les pièces du dossier et consultez un autre avocat.

Cordialement