Bonjour,
J'ai réalisé une division parcellaire de mon terrain et ai ensuite vendu ma maison.
Cette maison a un assainissement individuel avec épandage de fosse sur le terrain.
J'ai un plan de contrôle de fosse septique réalisé par les services de contrôle qui indique que cette zone d'épandage se situe sur le terrain de la maison. Ce plan est à priori faux, car le problème est que l'acquéreur a visiblement constaté en creusant que la zone d'épandage est en fait également sur la parcelle divisée (et cadastrée).
Il n'y a pas de servitude car lors de la vente ceci n'avait pas été identifié...et en plus une servitude n'est pas suffisante car elle se situe sur la zone de construction de la future maison sur le terrain divisé...
Je suis de toute bonne foi et ignorait totalement la situation..
En quoi puis-je être attaqué ? vice caché ? manquement à l'obligation de délivrance?
Que peut-on me demander?
Merci de votre aide
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