Bonjour,
je possède un terrain parcelle N°240.
L'accès se fait par la parcelle N°239 (chemin).
Le chemin continu en longeant la totalité de mon terrain
vers la parcelle N°242 (entreprise X)
on as fait faire le tout a l'égout (tae) du chemin (N°239)
par l'entreprise X.
Je viens de signer une convention disant:
"..les frais d'entretien et de remplacement de ladite canalisation (tae)
depuis la voie publique jusqu'à limite séparative de la parcelle N°240
seront à la charge de l'entreprise X "
Normalement je ne devrait pas faire l'entretien et le remplacement,
sachant que j'ai payer la moitié des frais engagé..??
Et si l'entreprise x vend c'est la meme chose?
Merci infiniment.
salutations
Dernière modification : 13/08/2011
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