Bonjour,
Depuis 34 ans, ma maison est accessible par un chemin en servitude de passage par d'autres propriétés.
L'un d'eux n'élague pas les branches de ses arbres si bien que le passage avec un fourgon ou un camion est difficile-ça gratte!-
Puis-je couper moi-même les branches à l'aplomb du chemin ? le proprio concerné ne veut rien savoir !
Quels peuvent être les recours contre cet abus?
Merci pour votre attention
Seul le propriétaire des arbres a le droit et l'obligation de les élaguer.
Le droit à cette servitude figure-t-il sur votre titre de propriété ? Etait-elle prévue pour camion ou fourgon.
A défaut de solution amiable, allez consulter le greffe de votre tribunal d'instance pour essayer une conciliation judiciaire.
Le code civil prévoit (en gros) que le fonds servant ne doit pas élever d'obstacle à l'usage de la servitude (Art 701 du Code civil)
Consultez le code civil sur legifrance.gouv.fr
Bon courage.
Michel
Merci Michel pour cette réponse rapide ainsi que pour le "bon courage"
Pas facile, en effet, en face d'un butor borné et n' ai pas envie de procédurer
A bientôt et encore merci pour ces éléments
Nouveau
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