Bonjour à tous,
et merci d'avance pour l'aide.
Le litige concerne l'entretien d'une servitude passage, je suis propriétaire d'un chemin avec une servitude pour 6 maisons.
Dans les différents actes notariés il est bien préciser que l'entretien est à la charge des utilisateurs de la servitude.
Le chemin a besoin d'un entretien, à la date d'aujourd'hui j'ai 4 réponses positives et 2 sans aucune nouvelle (Recommande avec AR).
Existe t'il une solution sans partir au tribunal avec tous les frais .... (cela représente environ 4.000 € pour les deux maisons).
Merci par avance
Bsr
Oui, vous pouvez vous adresser au tribual d'instance, habilité, vu le montant indiqué.
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