Bonjour à tous,rnrnet merci d'avance pour l'aide.rnrnLe litige concerne l'entretien d'une servitude passage, je suis propriétaire d'un chemin avec une servitude pour 6 maisons. rnrnDans les différents actes notariés il est bien préciser que l'entretien est à la charge des utilisateurs de la servitude.rnrnLe chemin a besoin d'un entretien, à la date d'aujourd'hui j'ai 4 réponses positives et 2 sans aucune nouvelle (Recommande avec AR).rnrnExiste t'il une solution sans partir au tribunal avec tous les frais .... (cela représente environ 4.000 € pour les deux maisons).rnrnMerci par avance
BsrrnOui, vous pouvez vous adresser au tribual d'instance, habilité, vu le montant indiqué.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés