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Accueil Immobilier Urbanisme & construction

Entretien de ces fossés fermier ou bailleur ?

Publié le 01/07/2015 Vu 836 fois 0 Par Vertige83

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Publié par
Vertige83
1 message
le 01/07/2015 à 20:20

Bonjour,
sur une terre à vignes, les canaux d'écoulement des eaux sont bouchées par des cannes,qui doit faire l'entretien de ces fossés le fermier ou le bailleur ?
Merci pour vos réponses

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