Bonjour,rnrnJe voudrai savoir suite à un affichage qui indique qu'il y aura prochainement une enquête publique pendant 1 mois, pour mettre en conformité le réglement et le cahier des charges d'un lotissement, avec le PLU.rnrnLe règlement va t-il être modifié pour éviter des abus ?rnrnEst-ce rétro-actif ?
Bonjour,rnrnIl faudait connaître le projet soumis à enquête publique.
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