bonjour
En matière d'emplacements réservés, les collectivités doivent-ils respectés les COS en vigueur dans la zone lors de la construction de leur édifice? Ou peuvent-ils utiliser toute la superficie de l'emplacement réservé?
merci de vos réponses
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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