bonjour,
le mur du garage de mon voisin est en bordure de terrain et donc privatif il me semble qu'il est dans l'illégalité pour 3 raisons et j'aimerais bien que quelqu'un me confirme ou non cette illégalité :
1 - ses deux antennes paraboliques posées sur ce mur dépassent largement sur mon terrain,
2 - il existe une sortie d'aération de chauffage style goulot de 10 à 15 cm qui dépassent du mur aussi sur mon terrain,
3 - une fenêtre a été faite avec des carreaux + ou- opaques, on ne voit pas complètement dedans mais on distingue cependant des objets, de plus la base de la fenêtre est à 1,70 m du sol ; ne devrait elle pas être à 1,90 m du sol ? le fait que les carreaux soient opaques autorise-t il cette fenêtre à cette hauteur ?
je précise que je ne suis pas procédurière mais que mon voisin me cherche des ennuis pour une haie super belle et bien taillée à 75 cm du grillage, aucune branche ne dépasse chez lui mais elle a le malheur de faire 10 à 15 cm de trop donc, je veux bien couper ma haie mais j'aimerais utiliser mon droit pour qu'il arrête de m'espionner et faire pression sur lui, la haie étant un alibi pour me surveiller.
il s'est "réveillé" au décès de mon mari, c'est plus facile de s'attaquer à une femme seule alors que nous étions là depuis 8 ans et en bonne relation (apéro ,repas de fêtes...).
je précise qu'une fois il a passé ses bras à travers le grillage pour couper des branches chez moi (il a du avoir beaucoup de mal) pour dire que la haie était trop haute puis une autre fois il a du monter sur une échelle pour couper une autre partie de haie derrière un mur, à bonne hauteur celle là, au risque de tomber.
je vous remercie beaucoup pour vos réponses;
PS :concernant les paraboles, etc., etc., faut il que je fasse constater par un huissier ? merci encore.
Bonjour,
Le droit de surplomb n'existe pas.
Donc paraboles...à dégager.
Pareil il peut vous demander de tailler la haie à bonne heuteur, mais a interdiction d'y procéder sans votre accord.
Donc mise en demeure (utiliser ce titre) avec un délai raisonnable, 8 ou 15 jours;
* d'oter parabolle et tuyauterie dépassant la limite.
Au passage vous lui copiez l'article 673 du code civil:
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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
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Enfin les jours de souffrance sont constitués en verre dormant, à 2.60 de hauteur pour le rez de chaussée et à 1.90 du plancher pour les étages.
Code civil 677
bonsoir merci beaucoup Morobar pour votre intérêt ,je rajoute que je suis ok pour la taille de la haie mais qu'elle est super propre et qu'entre la haie et le grillage (soit 75 cm)qui sépare nos deux terrains il n'y a pas un brin d'herbe donc il n'y a rien qui dépasse chez lui
j'en profite pour vous demander encore un peu de votre temps car le voisin m'a envoyé une lettre RAR pour dire que "l'eau de pluie de mon toit se déverse dans le ruisseau à 1 mètre de la limite de propriété (donc chez moi)mais mon coté de ruisseau s'effondre (la terre tombe dans l'eau sous l'effet de l'érosion ,des pluies ,des orages)et cela abîmerait le mur qu'il a mis en amont chez lui tout le long du bord du ruisseau .il voudrait donc que je construise un mur à la suite du sien sur le bord du ruisseau.je suis donc en aval . après lui...il me semblait qu'il valait mieux laisser les bords de cours d'eau "nature"?
un dernier point :il me dit que ma ligne téléphonique part de chez lui(???)
j'ai acheté cette maison en 2008, construite en 2003 et je n'ai jamais entendu cette affaire de ligne téléphonique
j'avoue que cette affaire m'a grandement perturbée et heureusement que j'ai pu en parler ici ainsi qu'avec ma famille pour prendre un peu de recul
je vous remercie mille fois pour vos réponses
j'explique un peu mieux :mon voisin a donc construit un mur en pierre et ciment de bas en haut de la rive au lieu de laisser la terre à nu;en avait il le droit? je pense que je peux aussi dire que mon coté s'effondre à cause de son mur qui a guidé l'eau vers moi....
Vous pratiquez comme il vous a été écrit et pour le reste vous laissez venir.
bonjour je vous remercie beaucoup Morobar,comme vous dites je vais laisser venir car de plus ce n'est pas une lettre de mise en demeure ,juste des récriminations ;de plus j'ai lu des articles concernant l’interdiction de remblayer une zone humide.je vois que je ne suis pas en tord ,plutôt lui et il ne le sait pas.j'ai signalé la situation au syndicat des rivières et j'irai à la mairie la semaine prochaine
merci encore pour vos réponses et bon week end
ps:je reviendrai donner des nouvelles par rapport au ruisseau ,cela peut intéresser des personnes dans mon cas
Bonjour,
Compte tenu du comportement du voisin, une lettre RAR ne sera sans doute pas suffisante...
Le mieux est de demander l'assistance du conciliateur de justice (voir adresse en mairie).
Cordialement
bonjour merci pour votre réponse effectivement je vais prendre rendez vous avec le maire afin d'avoir des renseignements légaux et ainsi tenter une médiation pour qu'il me laisse tranquille ,d'autant plus que j'ai appris récemment qu'il est coutumier du fait et qu' un locataire puis l'ancien propriétaire ont fui la maison à cause de lui.