Bonjour,
Nous avons obtenu notre permis de construire le 02/04/14.
La sous-préfecture a demandé l'annulation de ce permis, à la mairie, le 02/06/14.
La mairie a répondu négativement le 10/06/14 avec les documents explicatifs, joints à la lettre (lettre reçue le 11/06/14 par la sous-préfecture).
La semaine dernière, la sous-préfecture a donné son accord verbal au maire, autorisant la construction. Nous attendons l'accord écrit.
Nous nous demandons donc combien de temps à la sous-préfecture pour répondre.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
A compter de la date de signature, un permis de construire peut se retirer pendant 3 mois. Passé ce délai, votre permis ne peut plus être retiré.
Donc, réponse écrite ou pas de la sous-préfecture, le 02/07/2014, vous pouvez commencer les travaux.
Bonjour,
Si la préfecture à demander l’annulation en date du 02/06/2014 et que votre Maire leurs à fourni en date du 11/06/2014 des justificatifs expliquant ça décision. C’est un recours gracieux.
Le délai de la préfecture pour accepté les propos du Maire devra être formulé par écrit au plus tard le 12/08/2014 (CAA Bordeaux 12BX02956).
Bien Cordialement
Merci pour vos réponses. si nous n'avons pas de réponse de la sous-préfecture, mi-aout, nous pouvons donc en conclure qu'elle accepte?
Bonjour,
NON, ATTENTION, demander a votre maire et/ou à la préfecture s'il y a des nouvelles sur le recours gracieux et/ou si la préfecture n'a pas procédé a un procès verbal administratif auprès du procureur contre la décision du Maire.
Cordialement
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