Elagage et incident électrique

Publié par

Bonjour, je suis locataire depuis le 1er novembre 2015 d'une maison avec un jardin dans le Nord de la France. Dans le fond du jardin, la cime d'un sapin de plus de 12 mètres de haut, dépassait les lignes de plus de 20.000 volts d'EDF. J'ai contacté l'ancienne locataire qui m'a assuré avoir fait une demande d’élagage auprès d'EDF en aout 2015. Ne voyant rien venir, j'ai, moi-même, fait intervenir à 3 reprises les techniciens d'EDF qui sont venus faire des photos du sapin, en me rassurant sur le fait qu'il serait coupé très vite, vu la proximité avec les lignes. Fin décembre, ne voyant toujours pas d’élagueurs d'EDF, je me suis mis à couper la cime du sapin, mais la cime en tombant à touchée les câbles aériens provocant une panne d’électricité pour plus de 1700 foyers pendant 6H. Un morceau du câble a du être changé. J'ai rempli lors de l'intervention, un constat avec EDF, engageant ma responsabilité. Je sais pertinemment, qu'avec le recul, j'aurais du m'abstenir de cette intervention. A la suite de cet incident, j'ai reçu 1 courrier d'ERDF (service contentieux) me confirmant ma responsabilité en vertu de l'articles 1382 à 1384 alinéa 1er du code civil. Et 1 courrier d'EDF (service consimmateur) m'indiquant faire une enquête interne. Mes questions sont les suivantes, quand est il de la responsabilité d'EDF, lorsque vous faites 4 fois une demande d’élagage et que celle ci n'est pas effectuée par leurs services ? Quelle aurait été ma responsabilité si au lieu de l'élagage, une tempête aurait produit les mêmes effets ? En vous remerciant par avance.

Publié par
Lag0 Administrateur

Dans le fond du jardin, la cime d'un sapin de plus de 12 mètres de haut, dépassait les lignes de plus de 20.000 volts d'EDF. J'ai contacté l'ancienne locataire qui m'a assuré avoir fait une demande d’élagage auprès d'EDF en aout 2015. Ne voyant rien venir, j'ai, moi-même, fait intervenir à 3 reprises les techniciens d'EDF qui sont venus faire des photos du sapin, en me rassurant sur le fait qu'il serait coupé très vite, vu la proximité avec les lignes.
Bonjour,
Le sapin était t-il déjà en place lors de l'installation de la ligne ERDF ou a t-il été planté après ?
Car dans le second cas, c'est à l'occupant des lieux d'assurer l'élagage, ERDF n'intervient que dans le premier cas.