Bonjour je suis moi aussi concerné par une ligne moyenne tension qui touche mes arbres, (et non le contraire !...)
Est-ce normal qu'un poteau soutenant cette ligne soit implanté dans ma propriété ? (du coté intérieur de ma clôture)
Je considère que dans mon cas,aucun frais ne doit m'incomber
(élagage et ramassage des branches coupées)
Qu'en est-il exactement, merci de la réponse, cordialement, Pierre.
bonjour,
c'est l'exploitant du réseau qui s'occupe de l'élagage à proximité des lignes électriques.
si le poteau est à l'intérieur de votre propriété, c'est qu'un de ses anciens propriétaires l'accepté, comme vous l'avez accepté en achetant ce bien.
si c'est une ligne HTA à fils nus, et si elle touche les arbres, cela doit provoquer des perturbations sur cette ligne que l'exploitant du réseau a connaissance et il viendra élaguer l'arbre, mais si cet arbre a été implanté sans respecter la distance prévue, l'exploitant risque d evous demander de le supprimer.
si c'est une ligne HTA à fils isolés, le contact avec les branches d'arbres ne perturbe pas de perturbations.
salutations
bonjour,
Est-ce normal qu'un poteau soutenant cette ligne soit implanté dans ma propriété
Pour répondre à cette question, vous devez consulter le titre de propriété que vous a donné le notaire lors de votre achat.
un poteau électrique et les fils qu'il supporte sont en principe visibles.
c'est rare qu'on installe un poteau sur un terrain privé sans l'accord de son propriétaire.
c'est rare qu'on installe un poteau sur un terrain privé sans l'accord de son propriétaire.
La plupart du temps ces poteaux ont été installés il y a très longtemps (période 1920-1950).A cette époque , le distributeur d'electricité imposait une servitude de poteau sur un terrain privé avec en contre-partie l'electrification de la maison.
donc il y a bien eu accord entre le concessionnaire du réseau et le propriétaire du terrain.