Elagage des arbres au dessous de la ligne moyenne tension passant

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BDL

Bonjour je suis moi aussi concerné par une ligne moyenne tension qui touche mes arbres, (et non le contraire !...)
Est-ce normal qu'un poteau soutenant cette ligne soit implanté dans ma propriété ? (du coté intérieur de ma clôture)
Je considère que dans mon cas,aucun frais ne doit m'incomber
(élagage et ramassage des branches coupées)
Qu'en est-il exactement, merci de la réponse, cordialement, Pierre.

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amajuris Modérateur

bonjour,
c'est l'exploitant du réseau qui s'occupe de l'élagage à proximité des lignes électriques.
si le poteau est à l'intérieur de votre propriété, c'est qu'un de ses anciens propriétaires l'accepté, comme vous l'avez accepté en achetant ce bien.
si c'est une ligne HTA à fils nus, et si elle touche les arbres, cela doit provoquer des perturbations sur cette ligne que l'exploitant du réseau a connaissance et il viendra élaguer l'arbre, mais si cet arbre a été implanté sans respecter la distance prévue, l'exploitant risque d evous demander de le supprimer.
si c'est une ligne HTA à fils isolés, le contact avec les branches d'arbres ne perturbe pas de perturbations.
salutations

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bonjour,

Est-ce normal qu'un poteau soutenant cette ligne soit implanté dans ma propriété

Pour répondre à cette question, vous devez consulter le titre de propriété que vous a donné le notaire lors de votre achat.

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amajuris Modérateur

un poteau électrique et les fils qu'il supporte sont en principe visibles.
c'est rare qu'on installe un poteau sur un terrain privé sans l'accord de son propriétaire.

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c'est rare qu'on installe un poteau sur un terrain privé sans l'accord de son propriétaire.


La plupart du temps ces poteaux ont été installés il y a très longtemps (période 1920-1950).A cette époque , le distributeur d'electricité imposait une servitude de poteau sur un terrain privé avec en contre-partie l'electrification de la maison.

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amajuris Modérateur

donc il y a bien eu accord entre le concessionnaire du réseau et le propriétaire du terrain.