Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence dont un balcon menace de s'effondrer. L'expertise diligentée par le syndic a conclu à un non-respect des plans.
Le syndic prétend que les premiers signes de défaillance sont apparus après l'expiration de la garantie décennale (mais un résident, qui l'avait alerté bien avant, est en train de rechercher ses courriers de l'époque). Un professionnel du bâtiment m'a assuré que, quoi qu'il en soit, en cas de non-respect des plans le maître d'œuvre était responsable à vie.
Est-ce exact ?
Merci.
bonjour
Le syndic prétend que les premiers signes de défaillance sont apparus après l'expiration de la garantie décennale (mais un résident, qui l'avait alerté bien avant, est en train de rechercher ses courriers de l'époque)Ce n'est pas cette recherche qui pourrait faire intervenir une garantie décennale dépassée. (simple info: Pour interrompre cette garantie il faut obligatoirement une action en justice)
Il faudrait démontrer une faute grave du syndic et ce serait en justice.
Un professionnel du bâtiment m'a assuré que, quoi qu'il en soit, en cas de non-respect des plans le maître d'œuvre était responsable à vie. ce serait du Dol avec la prescription trentenaire. Mais elle n'existe plus; s'applique désormais la prescription de droit commun
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
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