bonjour!
j'avais sur une parcelle un ancien batiment cadastre que je voulais remplacer malheureusement le permis ma été refusé prétextant plus grand que l'ancien ,depuis je constate qu'il n est plus sur le plan cadastre cela à été modifié on t il le droit de ne plus le faire apparaitre sans m'avoir prévenu merci
Bienvenu,
j'avais sur une parcelle un ancien batiment cadastre que je voulais remplacer malheureusement le permis ma été refusé prétextant plus grand que l'ancien
Ce bâtiment existe toujours ? Ou bien est il totalement rasé ?
depuis je constate qu'il n est plus sur le plan cadastre cela à été modifié on t il le droit de ne plus le faire apparaitre sans m'avoir prévenu
Si ce bâtiment est rasé, il ne peut plus figurer sur le plan cadastral lequel est révisé conformément à l'arrêté préfectoral de votre département pris en application des lois n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ; n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ; ainsi que le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre.
Si votre bâtiment existe toujours, il s'agit d'une erreur de relevés du topographe/géomètre que vous pouvez signaler à votre maire et au service fiscal chargé d'établir l'impot foncier et les taxes sur le bâti.
Le plan cadastral sera rectifié lors de sa prochaine mise à jour et votre bâtiment réapparaitra.
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