Ecoulement d eau de source par un tuyau

Bonjour

En achetant un terrain il y a plusieurs annees j ai decouvert un tuyau qui débouchait sur mon terrain endefrichant, je n ai pas été informee et l ancien propietaire ne devait pas le savoir non plus c était une succession.Le mur m appartenant avait été endommage pour laisse passer le tuyau apparant sur mon terrain.Le tuyau ne vient pas du terrain voisin mais un autre plus haut et traverse une rue,il sert a evacuer trop plein d une source pour ne pas inonder la cave de ce dernier. Quand je le lui ai signale il a reduit le tuyau pour ne plus etre sur mon terrain, je ne voulais pas faire des histoires et ne suis pas allee plus loin mais là avec les dernieres intempéries ma cave a failli etre inondee, et je vis dans l angoisse des qu il pleut je me leve la nuit pour surveiller, que puis je faire pour cesser cette nuisance, qu elles sont la ou les procédures, mes droits, ses obligations...
Merci d avance

Bonjour,

Déjà, vous renseignez en mairie sur le cadastre, je pense que cette source et ce tuyau devraient y figurer. Si aune autorisation n'a été accordée pour l'installation de ce tuyaux, vous bouchez l'orifice du tuyau à l'entrée de votre terrain, c'est tout.

Bonsoir,
J'avoue ne pas bien avoir compris la situation, il semble que le tuyau du voisin ait été supprimé (réduit et plus sur le terrain) alors d'où arrive cette eau ?

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Moisse
le tuyau part d une maison plus haut traverse une rue et une autre propriete et arrive chez moi, quand j ai achete et trouve le bout du tuyau il était sur mon terrain quand en ai parle au propirietaire d ou part le tuyau il l a reduit pour ne plus etre sur mon terrain et le mur en pierres seches a été replace du coup le bout du tuyau se trouve maintenant derriere mon mur.

Bonjour,
Je comprends. Le tuyau ne traverse plus peu ou prou votre terrain, mais s'arrête en limite.
Le principe est qu'on ne peut pas s'opposer à l'écoulement naturel.
L'existance d'un tuyau est donc contraire à la servitude légale découlant de l'article 640 du code civil:
==640 (complet)
Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur.
==641 (extrait)
Si l'usage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée aggrave la servitude naturelle d'écoulement établie par l'article 640, une indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur.
La même disposition est applicable aux eaux de sources nées sur un fonds.
...
==
Vous n'avez donc pas l'obligation d'accueillir gracieusement ces eaux.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Moisse
Bonsoir
Merci pour ta reponse