Eboulement mur mitoyen ou pas ??

lors de la démolition d'une grange, le mur séparatif des propriétés (je ne sais pas s'il est mitoyen ou sur le fond du propriétaire voisin) a été endommagé.

Qui doit supporter les frais de reconstruction, le propriétaire voisin peut-il imposer les matériaux de la reconstruction (en l'occurrence il veut la reconstruction du mur en pierre et non en parpaing comme proposé) ?

Merci par avance de vos réponses Dernière modification : 16/05/2007

Bonjour.

Alors, par principe, l'Article 663 du code civil dispose:

"Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs."

En clair, vous avez l'obligation de participer à la reconstruction du mur.

S'agissant du choix des matériaux, j'aurai tendance à dire qu'il vous faut trouvez un accord.En cas de désaccord, c'est à la justice qu'il appartiendra de trancher.



Cdt.

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Cordialement.

Ok merci
Je pense effectivement proposer l'alternative suivante, je reconstruis à mes frais, mais avec les matériaux que je veux. S'il n'est pas d'accord, alors il participe aux frais.
Est-ce trop arbitraire ?

Autre chose : l'entreprise qui a procédé à la démolition a-t-elle engagé sa responsabilité, en ce cas, peut-elle participer au coût de reconstruction ?

Oui, effectivment j'avais boulié la petite "erreur" de l'entreprise.
Alors, d'un point de vue juridique, elle n'a pas à participer aux frais de reconstructions.En revanche, elle dopit vous indemniser pour le préjudice qu'lle vous a causé.
A priori, elle ne devrait pas s'y opposer car l'indemnisation sera prise en charge pas son assurance responsabilité civile professionnelle.

Concernant votre idée de reconstruire le mur a vos frais et de la faire payer si il n'est pas d'accord, je ne pense pas que ce soit la meilleure solution.

Pour deux raisons:

-Si vous construisez seule le mur mitoyen alors vous lui faites un cadeau qu'il ne mérite surement pas.

-Deplus, Une fois que vous aurez fais construire le mur, alors vous ne pourrez plus lui demander quoique ce soit.


Cdt.

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Cordialement.