Droits sur terrain agricole

Bonjour,

Je viens récemment de faire l'acquisition d'un terrain en zone nc agricole, de 8.000 m². J'ai fais les demandes nécessaires auprès de la mairie pour viabiliser celui ci. J'ai donc désormais l'eau, l'électricité possibilité de fosse individuelle, j'ai aussi le ramassage des ordures, la poste, etc. mais la mairie me refuse tout sur ce terrain : ni mobile-home, rien du tout.

Ont-ils le droit de tout me refuser alors qu'ils ont donné leurs accords pour toutes les viabilisation ? Que puis-je alors faire sur ce terrain ?

Merci.

Bonjour,
A priori un usage agricole et uniquement agricole, et encore à condition que vous releviez de la MSA.

Bonjour,

Vous ne précisez pas de zone, pas de secteur.

Probablement n'êtes-vous pas agriculteur et vos projets ne relèvent pas d'une exploitation agricole. Cela suffit au maire pour vous opposer un refus..

Certes vous avez viabilisé, peut-être avez-vous mis la charrue avant les boeufs.

Cordialement

Bonjour,
On parle d'un terrain en zone NC ...donc la commune doit être dotée d'un POS?

Pour apprécier si la construction peut-être autorisée en zone NC il convient de déterminer:
1- le caractère de l'activité exercée
2- le lien entre les bâtiments et cette dernière
3- si le règlement de la zone permet la réalisation du projet.

Le règlement peut permettre d'autoriser des constructions qui ne sont pas liées à l'agriculture... par exemple des activités de loisir et de camping.
Cordialement