Droit préemption urbain / notification / Urbanisme & construction

Publié le 21/10/2013 Vu 666 fois 0 Par Id38

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le 21/10/2013 à 11:38

Bonjour,
je souhaiterais savoir si dans le cadre de l'exercice du DPU par la commune, la notification à l'acquéreur et à la DDT sont obligatoires?
Merci pour vos réponses

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