Bonjour, il existe plusieurs moyen de contourner le droit de préemption, il faut juste avoir le courage de se mettre la mairie à dos.
Pour faire simple, le droit de propriété est divisé en 3 grandes lignes :
- L'usus
- Fructus
- Abusus
L'acte de vente d'un bien immobilier regroupe ces trois notions, cependant nous pouvons démembrer ces droits.
La mairie ne peut pas préempter l'usufruit uniquement donc une vente auprès d'un notaire de l'usufruit (à un prix x) se réalisera sans DIA.
Après cette situation nous nous retrouverons donc avec :
- le vendeur qui détiendra l'abusus
- l'acquéreur qui détiendra l'usufruit
Vous me suivez ?
Après un délais raisonnable (1 an environ) le vendeur vendera l'abusus qui lui sera soumis à la préemption, cependant la mairie ne trouvera pas d'intérêt de se trouver en copropriété avec quelqu'un d'autre... Et même dans le cas où elle préemptera elle sera incapable de réaliser dans les 5 ans un projet dessus car l'acquéreur, déjà propriétaire de l'usufruit bloquera légalement ses voeux.
Il y a aussi la solution d'établir un bail emphythéotique (99 ans) avec cession gratuite du bien à terme du bail (pour une maison de 100 000 €, 1er mois loué à 100 000€ 2e et Xeme mois louée à titre gratuit)
A bon entendeur.
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