Droit de passage sans preuve legale

bonjour
mon voisin proprietaire d un terrain enclave passe par mon terrain alors qu il ne possede aucun droit de passage et qu il n a jamais fais de demande de desenclavement car jai achete il y a trois ans et sur mon acte de vente on ne mentionne aucune servitude.
Au debut je lui ai propose de passer par le fond du terrain (qui fait plus de 5000M carre)au lieu de passer devant la porte du cabanon;chemin que j ai trace qui est carrossable et direct d acces chez lui il semblait ok puis il nous demande de payer tout les frais plus de le faire notarie(la belle aubaine)
j ai decide de fermer et de l obliger a passer par le fond.
notaires, cadastre et geometres ne nous donne aucune reponse claire ras le bol
si vous pouviez me dire quelle solution adopter tout en restant dans mon droit , je sais que les terrains enclaves doivent etre accessibles mais rien n a ete fait legalement
et je pense qu il attend que je lui apporte tout sur un plateau !!!!!!merci de m aider

bjr,
un droit de passage se prouve par un titre notarié et non par une usage même prolongé.
cdt

bjr,
merci de votre reponse rapide
même pour un terrain enclavé?
Si je ferme mon terrain je pensais faire constater par huissier qu un chemin donne toujours acces a sa propriete.
Mais je desire par la suite qu il entame une procedure de désenclavement.
comment l y obliger?

bjr,
même pour un terrain enclavé, en cas de refus le demandeur doit saisir le tribunal.
mais apparemment le terrain n'est pas enclavé puisque vous parlez d'une chemin existant.
cdt

Lorsque nous avons achete le terrain le voisin passait deja par là ,apparemment il avait l autorisation orale du pere de l ancien proprietaire mais aucun ecrit ou acte notarie c est pour cela que nous avions ete très concilents au debut , conscients de la situation, ce chemin mene a mon cabanon qu il depasse pour arriver chez lui
je suis alle en marie et au cadastre pour verifier si on pouvait supposer un chemin rural ou d exploitation mais la encore rien

Bonjour,

Pour réclamer un droit de passage, le fonds doit être réellement enclavé.

L'article 683 du Code Civil précise que le passage doit être régulièrement pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.

Si le trajet que souhaite emprunter le voisin est le plus dommageable pour vous, vous devrez soit lui faire entendre raison, soit, s'il persiste, l'obliger.

En cas de désaccord il y aura lieu de saisir le TGI. Un expert sera désigné. Les juges du fond ont un pouvoir souverain d'appréciation pour déterminer le passage répondant aux exigences de l'article 683 du Code Civil. Ils devront tenir compte non seulement des intérêts de l'héritage soumis à la servitude (le vôtre) mais encore des nécessités d'exploitation et d'utilisation normale du fonds enclavé.

La règle du trajet le plus court reçoit exception lorsqu'un trajet plus long est moins dommageable pour le fonds sur le quel il peut s'établir.

Dans le cas de la construction d'un chemin destiné à son passage, le propriétaire du fonds enclavé doit participer à la construction.

Notez que l'indemnité qui vous est due pour accorder le droit de passage, actuel ou le plus long est, dit l'article 682 du Code Civil, proportionnée au dommage occasionné.

Il est bien que vous ne soyez pas d'accord, car elle doit être fixé avant l'établissement du passage, soit sous forme de capital, soit sous formé d'arrérage annuels.

Cette indemnité est librement fixée par les 2 parties.
En cas de désaccord sur son montant, les parties peuvent saisir le TGI pour qu'il en fixe les modalités.

Notez que vous ne serez pas tenu d'entretenir ni d'améliorer l'assiette de la servitude. Vous ne serez tenu que d'observer une attitude purement passive en ne faisant rien qui puisse diminuer l'usage de la servitude ou à le rendre plus incommode. En revanche, lui sera tenu de le faire.

Un droit de passage n'autorise pas le stationnement d'un véhicule.

"puis il nous demande de payer tout les frais plus de le faire notarié" . Notarié et enregistré à la Conservation de Hypothèques, c'est l'intérêt de chacun.

Quant à ce que tout les frais soient à vos frais : amusant !

Cordialement

Lorsque nous avons achete le terrain le voisin passait deja par là ,apparemment il avait l autorisation orale du pere de l ancien proprietaire mais aucun ecrit ou acte notarié[/b]

Autorisation orale, il ne s'agit, alors, que d'un acte de pure faculté ou de simple tolérance (art. 2262 du Code Civil), en aucune façon d'une servitude.

Le chemin est sur votre terrain et vous appartient. Il est normal qu'il ne soit mentionné ni au cadastre, ni en mairie. Il l'aurait été si il avait été rural.

Cordialement

bonjour et merci pour vos reponses
je me pose tout de même une question de fond
comment a t jl pu construire a l époque (années 70) en ayant un terrain enclave n y a t il pas faute de la mairie et du notaire?
de plus a propos du chemin je dois préciser qu il est trace en pointille sur le cadastre mais seulement jusqu’a mon cabanon(jai 2 numeros de cadastre un pour le cabanon , un pour le terrain)

Bonjour,

Faute du notaire non.
Faute de la mairie, non. Si elle accordé un permis de construire c'est que le terrain était constructible.

Pour l'ensemble des questions que vous vous posez, il faudrait se reporter à la situation des lieux quarante ans en arrière.

Le cadastre recense toutes les propriétés immobilières situées dans chaque commune française, et et consigne leur valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts, principalement l'impôt foncier.

Ne pas confondre plan cadastral, avec le plan de masse, le plan de situation, le plan de bornage.

Vous aviez écrit "apparemment il avait l'autorisation orale du pere de l ancien proprietaire mais aucun ecrit ou acte notarie". Ce qui laisse penser pure faculté ou simple tolérance du père de votre vendeur.

Cordialement

bjr,
il me semblait qu un terrain n etait pas constructible si il ne presentait aucun acces
j ai pu voir son plan de masse il trace son acces par mon chemin et sur le plan n aparait pas le cabanon pour tant cadastré, es ce normal?

Pas constructible à une époque peut le devenir dans le temps.

Comment a-t-il pu construire ?

En disposant d'un passage par une simple tolérance du père de votre vendeur.

Quelle était à l'origine la cause de l'enclavement de sa parcelle ? Un démembrement d'une parcelle plus importante ?