Je suis propriétaire d'un terrain constructible qui bénéficie de fait d'un droit de passage, comme cinq autres propriétaires, sauf que ma parcelle a été oubliée par le notaire lors d'une revente du fonds servant, comme bénéficiant de cette servitude. Conséquence: tous les proriétaires ont droit d'accès SAUF MOI, et actuellement, le nouveau propriétaire du fond servant me réclame une indemnité de 22000 Euros pour me céder ce droit de passage auquel je devrais avoir droit, et faire construire sur mon terrain.
Quel recours puis-je avoir? est-ce long et couteux?
Merci de me répondre
Dernière modification : 25/02/2008
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